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Heures
supplémentaires (exonération d'impôt sur le revenu )
declaration
accident trajet travail
L'accord
ou le plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés
Accord
national métallurgie du 7 mai2009
Decret modele rupture
conventionnelle
SYNTHESE SUR LA LOI DE
MODERNISATION SOCIALE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
Circulaire
DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération
convention collective de Maubeuge
Accord national du 13 décembre 2007 sur le barème des appointements
minimaus garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 2008
Accord national du
13 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle
et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes
Accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication
dans la métallurgie.
Avenant du 14 avril 2003 à laccord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation
du travail dans la métallurgie modifié par l’avenant du
29 janvier 2000.
Accord national du 26 février 2003
sur la sécurité et la santé au travail.