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LE GUIDE DE LA GPEC

Le 4 février 2011, l’accord sur la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences a été signé pa r la Direction de Renault et les syndicat s CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la gestion dynamique des compétences, démarche qui vise à anticiper les besoins de ressources, en effectifs et en compétences, pour accompagner la stratégie du Groupe. En parallèle, la GPEC favorise le développement professionnel et l’employabilité des collaborateurs. Pour se doter des compétences nécessaires au développement de Renault, la GPEC doit faciliter la circulation des compétences. Dans cette optique, l’accord prévoit des mesures de mobilité:

===>au sein de l’entreprise (mutations, détachements…)                          
===>en dehors de l’entreprise (périodes de mobilité, congés sabbatiques, congés création d’entreprise, prêts de main-d’oeuvre à une autre entreprise de la métallurgie, mutations concertées…).
Des mesures liées à l’aménagement de fin de carrière sont prévues :
===> pour les personnes exposées à la pénibilité en usine : une Dispense d’Activité des Carrières Spécifiques (DACS) pour les salariés volontaires APR et ETAM, âgés de 58 ans et plus,
===> le temps partiel fin de carrière accessible à tous les salariés volontaires de 58 ans et plus.
Les mesures décrites dans ce guide seront précisées par une note de réglementation.

Les mesures de la GPEC en un coup d’oeil
===> Zoom sur trois mesures :
===> Mutation
===> Détachement
===> Dispense d’Activité des Carrières Spécifiques (DACS)
===> Autres mesures
===> Trois questions pratiques

 

Les mesures de la GPEC en un coup d’oeil

 

Zoom sur trois mes ures

 

Zoom sur trois mesures

Trois questions pratiques

Quand l’accord de GPEC va-t-il entrer en vigueur ?
L’accord de GPEC rentre en vigueur au 4 février 2011, date de la signature par 4 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO). La prime GPEC est donc applicable à partir de cette date.
Seule la mesure DACS liée à la pénibilité entrera en vigueur au 31 juillet 2011.

La dispense d’activité (DACS) s’arrête-t-elle le 31 décembre 2013 ?
L’entrée dans le dispositif est possible jusqu’au 31 décembre 2013. La période de dispense pourra donc aller jusqu’au 31 décembre 2016.

Quel est l’impact de la réforme des retraites sur le dispositif DACS ?
Tous les salariés âgés de 58 ans en 2013 ne pourront pas bénéficier du dispositif, notamment ceux nés après le 30 avril 1955, du fait du décalage de l’âge légal de départ à la retraite (les salariés nés en 1955 ne pourront partir à la retraite qu’à l’âge de 61 ans et 8 mois, donc au dernier quadrimestre 2016).