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POSITION COMMUNE DU 9 AVRIL 2008 SUR LA REPRESENTATIVITE

Représentativité syndicale relatif à LA POSITION COMMUNE DU 9 AVRIL 2008

rôle du syndicat

Rôle du CE

MISSION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Mieux connaître le CHSCT

REPRESENTATIVITE SYNDICALE UNE BONNE NOUVELLE

L'Europe vient au secours de la liberté syndicale

C'est en s'appuyant sur l'article 11 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales que le Tribunal d'Instance de Brest a jugé «contraire au principe de la liberté syndicale» la loi sur la représentativité de 2008 et ce, en vertu du Droit Européen.

Dès l'origine, la CFTC a dénoncé le Yalta syndical organisé entre le MEDEF, la CFDT et la CGT.

Pour la CFTC, quand plus de la moitié des salariés ne peut faire part de sa préférence syndicale en raison de l'absence d'élections dans l'entreprise, c'est la démocratie qui est bafouée.

L'Europe pose la liberté syndicale comme un droit fondamental qui ne peut subir de restriction autre que celle liées à la sécurité nationale, à la sûreté publique ou à la protection des droits et des libertés d'autrui. C'est à juste titre que le Tribunal de Brest a relevé que la loi de 2008 organisait une ingérence inacceptable dans le fonctionnement syndical.

Comment, en effet, accepter qu'une organisation obtenant plus de voix qu'une autre dans l'entreprise, se voit interdire de désigner un délégué syndical alors qu'une autre organisation rassemblant moins de suffrages est autorisée à désigner un délégué syndical parce que catégoriel. C'est un des nombreux dysfonctionnements de ce texte qui a été épinglé par la justice.

Pour la CFTC, il est essentiel que tous les salariés puissent s'exprimer, fussent-ils dans une petite ou moyenne entreprise. C'est le principe dit « d'un homme, une voix ». Fidèle aux valeurs qu'elle défend depuis 1919,
la CFTC continuera à se battre pour la liberté syndicale, c'est-à-dire la liberté pour les salariés de choisir par qui ils désirent être représentés.